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Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Auteur : Bahel, Dieudonné Luther

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Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2020

Thématique : Littérature Française

Auteur(s) : Auteur : Bahel, Dieudonné Luther

Éditeur(s) : Panthéon

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7547-5244-2

EAN13 : 9782754752442

Reliure : Broché

Pages : 240

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 255 g