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Livres Dieudonné Luther Bahel

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Droit du contentieux douanier de la CEMAC : Version Révisée
Droit du contentieux douanier de la CEMAC : Version Révisée
Auteur : Bahel, Dieudonné Luther
Éditeur(s) : Panthéon
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?... ©Electre 2026
22,90 €
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Droit du contentieux douanier de la CEMAC
Droit du contentieux douanier de la CEMAC
Auteur : Bahel, Dieudonné Luther
Éditeur(s) : Panthéon
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?... ©Electre 2026
18,90 €
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