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Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. ©Electre 2025

Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il et enrichi d'annotation de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :

  • règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et Industriels ;
  • décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ;
  • décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ;
  • décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs » ;
  • loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ;
  • décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2024

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julie Groffe-Charrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22967-3

EAN13 : 9782247229673

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-2917

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1180 g