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Code de la mutualité 2024 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2024 : livre IX, commenté


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Résumé

Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2024

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-520-2

EAN13 : 9782354745202

Reliure : Broché

Pages : 1716

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.6 cm

Poids: 0 g