Une vue d'ensemble des textes luxembourgeois applicables à la construction et à l'urbanisme, à jour au 1er novembre 2023. Les dispositions indispensables sont présentées, des textes applicables aux acteurs de la construction, en passant par les règles organisant le contrat d'entreprise et la vente d'immeubles à construire, ainsi que les normes urbanistiques. ©Electre 2024

Code de la construction et de l'urbanisme

Le « Code de la construction et de l'urbanisme » édité par Legitech propose une vue d'ensemble des textes luxembourgeois de la discipline, à jour au 1^er novembre 2023.

L'ouvrage intègre les dispositions indispensables allant des textes applicables aux acteurs de la construction (architectes et ingénieurs-conseils, coordinateurs santé et sécurité, constructeurs, géomètres, organismes de contrôle, promoteurs et sous-traitants), en passant par les règles organisant le contrat d'entreprise et la vente d'immeuble à construire (vente à terme et vente en l'état futur d'achèvement) pour finir par les normes relatives à l'urbanisme (autorisation de construire, bornage, bruit, PAG, PAP, plans directeurs sectoriels, règlement sur les bâtisses, remembrement, sites et monuments nationaux, voirie, zones inondables) et à la protection de l'environnement (établissements classés, pollution, performance énergétique).

L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté avec le concours de Maître Stéphanie Juan, assistée de Maîtres Elisabeth Lauwerier et Live Mayanga Letre, de l'Etude MOLITOR Avocats à la Cour, est de mettre à la disposition des lecteurs les principes et règles juridiques applicables en matière de construction et d'urbanisme sous une forme logique et structurée. Pour en faciliter la compréhension et en éclairer l'application, les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique ainsi que par des références à des fiches thématiques, les plus à jour possible.

Destiné aux acteurs du secteur de la construction et de l'urbanisme ainsi qu'aux praticiens en droit luxembourgeois, et plus généralement à tous ceux (juristes ou non) qui s'intéressent à la matière, ce code deviendra votre ouvrage de référence.

Il constitue enfin un complément incontournable au Code de la propriété immobilière des biens bâtis également édité par Legitech et annoté et commenté par la même équipe de l'Etude MOLITOR.

Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www.lexnow.lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés et du secteur financier, l'IP/ IT, le droit civil, le droit du secteur des fonds d'investissement, le Guide des Revues Juridiques Luxembourgeoises et le droit du secteur immobilier. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires, notes, fiches et articles de doctrine rédigés par des professionnels renommés.