Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Electre 2024
Droit des assurances
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...], il répertorie successivement la loi du 4 avril 2024 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2024. Seuls les textes en vigueur ont été repris.
Paru le : 14/03/2024
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Caroline Manesse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4289-9
EAN13 : 9782807942899
Reliure : Broché
Pages : XIV-1160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1736 g
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