Destiné à tous les potentiels experts d'assurance, ce guide permet de bien comprendre les rouages des techniques de construction et les garanties mises en cause, que ce soit pour un règlement à l'amiable ou lors de procédures judiciaires. ©Electre 2025
Guide de l'expertise construction
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.
Paru le : 11/09/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Romain Salou
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-523-3
EAN13 : 9782354745233
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 214 g
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