Réflexions sur les dispositions prises par la France dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile et de la protection de l'ordre public ainsi que de la sécurité nationale. Les auteurs analysent les mesures qui ont été décidées et leur mise en application par le juge de l'asile. ©Electre 2025
L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des Etats, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l'Union européenne. Pourtant, c'est bien aux Etats qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asile. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage propose de découvrir et d'interroger.
Paru le : 16/01/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Iten - Directeur de publication : Nora Stirn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-034-8
EAN13 : 9782386000348
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 330 g
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