Une étude des figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne. L'auteur analyse l'impact de l'évolution de l'office du magistrat sur le droit constitutionnel au Bénin, au Gabon et à Madagascar, en examinant les techniques et méthodes empruntées aux juges administratifs ou judiciaires, ou encore les rôles de législateur occasionnel ainsi que de constituant intermédiaire. ©Electre 2024
L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne
Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions.
Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Paru le : 21/03/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Germain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-035437-3
EAN13 : 9782140354373
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 649 g
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