Une synthèse sur les règles du bail, les obligations du bailleur et du locataire aux différentes étapes de la gestion du bail (conclusion, renouvellement, résiliation). A jour des jurisprudences récentes et des évolutions législatives. ©Electre 2024
Gérer un bail commercial ou professionnel
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce. Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration. Durée de la location, fixation, révision ou réévaluation du loyer, changement d'activité, obligations respectives des parties, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaître les règles fixées par le Code de commerce pour éviter les litiges.
Quant au bail professionnel, plus souple que le bail commercial, il s'applique aux professionnels libéraux. Là encore le contenu du contrat doit être rédigé avec beaucoup de soin.
Destinée au bailleur et au locataire, cette édition est à jour des dernières évolutions législatives. Enrichie des jurisprudences les plus récentes, elle répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser, de la signature à la résiliation d'un bail commercial ou professionnel.
Paru le : 02/05/2024
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-352-1
EAN13 : 9782357313521
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 308 g
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