Les actes d'une conférence organisée par l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la faculté de droit de l'université de Constanta, en Roumanie, sur la simplification et l'efficacité de la procédure civile. Les contributeurs étudient la doctrine et la jurisprudence des deux phases de ce processus, le jugement et son exécution. ©Electre 2025

L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

The efficiency of court decisions and its enforcement

Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration scientifique menée par l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du processus civil : l'effectivité du titre judiciaire, qui est représentée par la décision de justice ordonnée par le tribunal compétent en première phase de processus civil, et qui, pour être effective, doit être délivrée dans le respect de la loi, être claire et énoncer avec précision les droits et obligations des parties impliquées dans le litige ; et l'exécution du titre judiciaire, qui implique la manière d'exécuter, avec l'aide de la coercition de l'État, les dispositions du jugement prononcé pour assurer le respect des droits et obligations établis par le tribunal. L'efficacité de l'exécution du titre judiciaire en tant que deuxième phase du processus civil dépend de la capacité des autorités compétentes (par exemple, les huissiers) à faire respecter ce titre et à garantir l'exécution correcte et avec célérité de ces dispositions.

Au regard de ces considérations, les travaux de ce livre, compilés par des universitaires et praticiens prestigieux, susciteront certainement l'intérêt des théoriciens et professionnels du droit, et pourquoi pas des étudiants ou doctorants intéressés par l'étude de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en matière des deux phases du processus civil : jugement et exécution.

This book is the result of an impeccable scientific collaboration between Ovidius University of Constanta, Romania, and the International Union of Judicial Officers. Collaboration between academics and legal practitioners is essential for many aspects of the legal field and its development in general. This volume focus one the two phases of the civil process : the effectiveness of the judicial title, which is represented by the court decision issued by the competent court in the trial phase, and which, to be effective, must comply with the law, be clear, and precisely outline the rights and obligations of the parties involved in the dispute ; and the enforcement of the judicial title, which involves carrying out the judgment with the help of state coercion to ensure compliance with the rights and obligations established by the court. The effectiveness of executing the judicial title, as the second phase of the civil process, depends on the ability of competent authorities (e. g. judicial officers) to enforce this title and guarantee its execution with accuracy and speed.

For these reasons, the scholarly works in this book, compiled by prestigious academics and practitioners, will certainly pique the interest of legal theorists and professionals and potentially students or doctoral candidates interested in studying the doctrines and jurisprudence relevant to the two phases of the civil process : judgment and enforcement.