Des contributions sur la question du droit de l'insolvabilité dans le droit belge. Cet aspect juridique est en perpétuel mouvement et doit être en mesure d'offrir des outils de restructuration aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. ©Electre 2025
Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité
Le droit de l'insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C'est dans cette perspective que la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil a été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs, spécialistes en leur domaine, abordent les principes de la directive ainsi que les spécificités belges de sa transposition. Au fil des pages, le lecteur peut ainsi acquérir les clés pour comprendre, s'adapter et appliquer le nouveau droit de l'insolvabilité.
En tenant compte des derniers développements de la matière, le livre constitue un commentaire pratique de la réforme.
Paru le : 23/04/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau du Brabant wallon
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yannick Alsteens - Directeur de publication : Jean-Noël Bastenière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1211-4
EAN13 : 9782807212114
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 542 g
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