Des contributions sur l'application de la législation en termes de preuve, entrée en vigueur dans le droit belge le 1er novembre 2020. Les auteurs font une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle tout en offrant un examen du nouveau règlement européen. ©Electre 2025
Le droit de la preuve à l'épreuve
Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voles d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.
Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits et sur les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats.
Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.
Paru le : 26/03/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution
Contributeur(s) : Auteur : Marie-Christine Bauche - Auteur : Riccardo De Rubeis - Auteur : Alexandre Richoux - Auteur : Emilie Vanstechelman - Directeur de publication : Barbara Meirsschaut - Directeur de publication : Emilie Vanstechelman
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1158-2
EAN13 : 9782807211582
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 314 g
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