Librairie Mollat Bordeaux - Collection - Les dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution

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Le droit de la preuve à l'épreuve

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Des contributions sur l'application de la législation en termes de preuve, entrée en vigueur dans le droit belge le 1er novembre 2020. Les auteurs font une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle tout en offrant un examen du nouveau règlement europée...

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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

Éditeur(s) : Anthemis

Les contributeurs étudient les développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières en Belgique. Ils examinent l'incidence des diverses procédures d’insolvabilité sur ces sûretés ainsi que le rang occupé par les différents créanciers...

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