Les contributeurs étudient les développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières en Belgique. Ils examinent l'incidence des diverses procédures d’insolvabilité sur ces sûretés ainsi que le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. ©Electre 2025
Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voles d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité.
Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.
Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés.
Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
Paru le : 26/01/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence George - Directeur de publication : Albane Toussaint
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1026-4
EAN13 : 9782807210264
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 394 g
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