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Code de procédure civile 2025


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Résumé

Un Code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2025

Code de procédure civile

Le Code de procedure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, les code des procedures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette nouvelle edition intègre notamment :

  • le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procedure d'appel en matière civile ;
  • les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ;
  • le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ;
  • le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondances. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la competence,

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2024

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22995-6

EAN13 : 9782247229956

Reliure : Relié

Pages : LVII-3625

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1484 g