Présentation des modifications apportées par la nouvelle version de la loi fédérale sur la protection des données et par l'ordonnance sur la protection des données, entrées en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023, concernant notamment la protection des données dans les relations de travail. ©Electre 2025

Contenu de l'ouvrage

En date du 1^er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu'une nouvelle ordonnance sur la protection des données (OPDo). Ces révisions ont eu pour buts d'adapter la législation aux évolutions technologiques et de garantir la compatibilité du droit suisse avec le droit international.

Rédigé par six contributrice et contributeurs active et actifs dans le barreau, l'enseignement et/ou la recherche, l'ouvrage a pour but de présenter les principales nouveautés et de répondre à certaines questions d'importance pratique.

Principes généraux et enjeux

• Principes généraux et nouveautés de la LPD révisée
• Protection des données : enjeux et risques pour les entreprises

Questions spécifiques

• Droit du travail à l'ère des décisions individuelles automatisées
• Surveillance des personnes employées
• Traitement des données médicales
• Mise en œuvre procédurale de la LPD

Centre d'étude des relations de travail

Le Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, est à disposition des entreprises, des administrations publiques et de tous les autres milieux intéressés aux questions relatives au droit privé et public du travail. Ses membres donnent des cours universitaires, mettent sur pied des séminaires de formation continue et des colloques, rédigent et publient diverses contributions, encouragent la publication de travaux scientifiques dans la collection juridique du Centre et rédigent des avis de droit (pour toute information, cf. www.unine.ch/CERT).