Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac... ©Electre 2024
Paru le : 01/12/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Louis Rondonneau
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782013751490
Reliure : Broché
Pages : 496
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 687 g
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