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Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets Tome 2

Auteur : Louis Rondonneau

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Résumé

Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat. II. Com.-Ext. / . &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des Etats Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier [-quatrième]... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis Rondonneau

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013718554

Reliure : Broché

Pages : 564

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 784 g