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L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2024-2025

Auteur : Natalie Fricero

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Résumé

Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour du décret du 29 décembre 2023 sur la simplification de la procédure d'appel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-26401-3

EAN13 : 9782297264013

Reliure : Broché

Pages : 180


Poids: 0 g