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Issue d'une thèse, une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres. ©Electre 2026
L'efficacité du droit pénal de l'environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d'exception. Une pléthore d'incriminations, dispersées dans des textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l'abus de la technique de renvoi, le recours systématique aux infractions obstacles - dont certaines inspirées au très controversé principe de précaution -, un rapprochement au niveau européen plus apparent que réel... tous ces éléments jettent le discrédit sur une branche du droit pourtant essentielle dans une perspective d'économie durable. En mêlant éclairages techniques et réflexions théoriques, cet ouvrage permet de comprendre l'état du droit français et européen. Par le biais de la comparaison entre modèle français et modèle italien de répression des infractions, il vise également à faire comprendre les enjeux et les défis de l'harmonisation européenne du droit de l'environnement.
Paru le : 19/06/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lorenza Louise Lissa-Geay
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Alessandro Bernardi - Préfacier : Raphaële Parizot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-064-5
EAN13 : 9782386000645
Reliure : Broché
Pages : 732
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1112 g