Chargement...
Chargement...

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Auteur : Lorenza Louise Lissa-Geay


59,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Issue d'une thèse, une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres. ©Electre 2026

L'efficacité du droit pénal de l'environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d'exception. Une pléthore d'incriminations, dispersées dans des textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l'abus de la technique de renvoi, le recours systématique aux infractions obstacles - dont certaines inspirées au très controversé principe de précaution -, un rapprochement au niveau européen plus apparent que réel... tous ces éléments jettent le discrédit sur une branche du droit pourtant essentielle dans une perspective d'économie durable. En mêlant éclairages techniques et réflexions théoriques, cet ouvrage permet de comprendre l'état du droit français et européen. Par le biais de la comparaison entre modèle français et modèle italien de répression des infractions, il vise également à faire comprendre les enjeux et les défis de l'harmonisation européenne du droit de l'environnement.

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Lorenza Louise Lissa-Geay

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Alessandro Bernardi - Préfacier : Raphaële Parizot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-064-5

EAN13 : 9782386000645

Reliure : Broché

Pages : 732

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1112 g