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Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

Auteur : Jérémy Bourgais


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Résumé

Une étude sur les mécanismes, les évolutions et les lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels à partir de réflexions relevant de l'analyse juridique ou économique du droit, et de la politique criminelle. Dans une approche de droit comparé, droit français et anglais, l'auteur examine la marginalisation du juge pénal, qui se fait au détriment du sens de la peine. ©Electre 2025

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l'analyse juridique, mais aussi de l'analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L'approche de droit comparé adoptée (droit français-droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jérémy Bourgais

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Dimitrios Giannoulopoulos - Préfacier : Lionel Ascensi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-073-7

EAN13 : 9782386000737

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1089 g