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Le statut de l'entrepreneur individuel : morceaux choisis : actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024

Auteur : Colloque national DJCE (2024 ; Nancy)


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Résumé

Des contributions sur le statut de l'entrepreneur individuel : les régimes social et fiscal auxquels ils sont soumis, la responsabilité à laquelle ils s'exposent, les difficultés que soulève l'exercice d'une activité à l'international, le traitement à retenir en cas de défaillance, entre autres. ©Electre 2025

Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société.

  • A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ?
  • A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ?
  • Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ?
  • Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ?
  • Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ?
  • Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ?
  • Quel traitement retenir en cas de défaillance ?

Les centres de DJCE proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au coeur du droit de l'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Colloque national DJCE (2024 ; Nancy)

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université de Nancy. Faculté de droit - Directeur de publication : Caroline Houin-Bressand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4164-0

EAN13 : 9782711041640

Reliure : Broché

Pages : VI-132

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 274 g