Les dispositions légales et réglementaires relatives au secteur de l'éducation, à l'enseignement scolaire primaire, secondaire et supérieur, et applicables aux personnels de l'éducation. Contient le Code de la recherche en annexe. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Code de l'éducation
Code de la recherche
Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.
Un appendice réunit le code de la recherche (avec la codification de la partie réglementaire en vigueur depuis le 1er janvier 2024) et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.
L'ensemble est enrichi d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.
Paru le : 22/08/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Debène - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Marillia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23009-9
EAN13 : 9782247230099
Reliure : Relié
Pages : XLIX-3785
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 7.3 cm
Poids: 1530 g
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