La synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. L'auteur évoque la gestion des conflits d'intérêts, les procédures d'alertes, la création de la fonction de référent déontologue, entre autres. A jour de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertes. ©Electre 2025
La déontologie des agents publics
Des principes à la pratique
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption...
Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).
Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.
Paru le : 16/07/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier Guillaumont
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2239-1
EAN13 : 9782818622391
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 312 g
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