Une étude du phénomène de privatisation de la norme sous l'angle du droit comparé, à travers des exemples dans plusieurs pays, tels que le Bénin, le Brésil, la France ou la Roumanie, et dans des domaines variés, des labels environnementaux à la responsabilité sociale de l'entreprise en passant par les réseaux sociaux et l'organisation du procès civil. ©Electre 2025
Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L'essor de codes de conduite, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l'art, programmes de conformité et autres normes d'origine privée s'observe tant à l'échelle nationale que régionale et internationale. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l'exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l'entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle. Les réflexions qu'apportent les auteurs du présent ouvrage sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l'identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l'ordre juridique et leur caractère contraignant.
Paru le : 13/02/2025
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & science politique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Juliette Lelieur - Directeur de publication : Kansu Okyay - Directeur de publication : Silvain Vernaz - Préfacier : Vlad Constantinesco
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-089-8
EAN13 : 9782386000898
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 365 g
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