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La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation

Auteur : Stéphanie Hennette-Vauchez

Auteur : Thomas Hochmann

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Résumé

Présentation de la loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Les auteurs détaillent son histoire, son contenu et ses conséquences, de sa mise en application à son entrée dans la Constitution le 4 mars 2024. ©Electre 2025

la loi Veil sur l'avortement

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.


Stéphanie Hennette Vauchez est professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre et chercheuse au Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Thomas Hochmann est professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre (Centre de Théorie et Analyse du Droit).

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Fiche Technique

Paru le : 09/01/2025

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Hennette-Vauchez Auteur : Thomas Hochmann

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23774-6

EAN13 : 9782247237746

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 13.0 cm / Largeur 9.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 114 g