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Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2025


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Résumé

L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Avec le code des impositions sur les biens et services. ©Electre 2025

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 27 mars 2025

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des Impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
  • de la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2025

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4233-3

EAN13 : 9782711042333

Reliure : Broché

Pages : XCIC-2522

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1078 g