Dans cette version remaniée d'une thèse, l'auteur étudie la façon dont le droit fiscal appréhende le risque professionnel, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. ©Electre 2025
Le risque professionnel et le droit fiscal
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
Paru le : 09/01/2025
Thématique : Risques et pollutions
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Nicolier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe de La Mardière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-50613-5
EAN13 : 9782336506135
Reliure : Broché
Pages : 486
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 735 g
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