Les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats, détaillées, expliquées, permettant aux professionnels de comprendre les obligations et les formalités déclaratives. ©Electre 2025
La TVA et les avocats
Obligations, formalités et opportunités
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA.
Si l'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA.
Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel.
Onze ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose :
À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore.
Seront par exemple abordées certaines questions se présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA, ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières.
L'ouvrage fait également référence à la nouvelle « chaîne TVA » applicable depuis le 1er janvier 2025, entraînant des modifications importantes en termes de formalisme TVA. Par ailleurs, il anticipe l'entrée en vigueur de la loi relative à la facturation électronique structurée, prévue le 1er janvier 2026.
Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe.
Paru le : 25/03/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Soldai
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les manuels pratiques
Contributeur(s) : Collaborateur : Karim Tourmous - Préfacier : Françoise Baltus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1289-3
EAN13 : 9782807212893
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 328 g
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