Résumé
Présentation des règles applicables au PLU(i), sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution ainsi que son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application. ©Electre 2026
Quatrième de couverture
Le PLU (i)
Le plan local d'urbanisme (PLU), ou plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), est devenu un document incontournable de la planification et de l'aménagement des territoires. Régulièrement adapté sous l'effet des évolutions législatives et réglementaires, il doit aujourd'hui intégrer de nouveaux enjeux, notamment ceux liés à la sobriété foncière et à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Cette quatrième édition, entièrement mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires et de la jurisprudence, propose une analyse complète du régime juridique du PLU (i), depuis son contenu et son opposabilité jusqu'à son élaboration, sa révision, sa modification et sa mise en compatibilité.
L'ouvrage examine les différentes pièces qui composent le PLU (i) - rapport de présentation, PADD, orientations, documents graphiques, règlement écrit et annexes - ainsi que les normes supérieurs qui lui sont opposables et les exigences liées à l'évaluation environnementale.
Une large place est consacrée aux procédures d'évolution du document et au contentieux du PLU (i), afin d'éclairer les acteurs de l'urbanisme sur les conditions de sécurisation juridique de leurs démarches.
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