Depuis une vingtaine d'années, des procédures alternatives au procès pénal traditionnel se développent : amende forfaitaire, composition et transaction pénales, etc. A rebours des critiques doctrinales selon lesquelles elles constitueraient un délitement de la justice répressive, cette étude les présente comme le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de la sanction. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Lucas Plantinet

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : François Fourment

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-141-3

EAN13 : 9782386001413

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 860 g