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Une présentation de la justice restaurative, consacrée par la loi du 15 août 2014, qui permet la rencontre entre victimes et condamnés, procédure qui doit en principe être systématiquement proposée aux parties prenantes. Formées à l'animation de ces rencontres, les auteures expliquent leur organisation, leur mise en oeuvre et leur déroulement tout en recensant les bonnes pratiques et les écueils. ©Electre 2025
« Au cours de l'exécution de la peine, la victime a le droit : d'obtenir la réparation de son préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen, y compris, s'il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative. »
Code de procédure pénale, article 707, IV
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. »
Code de procédure pénale, article 10-1
Introduite dans la législation française en 2014, la justice restaurative propose aux victimes et aux auteurs d'infractions de nouveaux espaces de réparation des traumatismes qui en résultent.
Malgré la variété des dispositifs proposés - rencontres condamnés et victimes, cercles de soutien ou d'accompagnement, médiation entre auteurs et victimes -, les tentatives françaises de réparation des souffrances par des mesures de justice restaurative restent encore très peu nombreuses. C'est pourquoi les rencontres entre condamnés et victimes mises en place à Bordeaux méritent de retenir notre attention.
D'abord envisagé pour réunir victimes et auteurs d'infractions à caractère sexuel, le programme bordelais a finalement permis, lors de rencontres préparées et sécurisées en amont, le dialogue entre auteurs et victimes de violences aggravées.
Ayant pris part à cette expérience en tant qu'évaluatrices, Évelyne Bonis et Virginie Peltier, professeurs de droit à l'Université de Bordeaux et formées à la justice restaurative, mettent à profit leur connaissance du dispositif pour proposer aux lecteurs de cet ouvrage 50 préconisations utiles aux futurs programmes de justice restaurative avant de se livrer à une réflexion sur leur utilité réparatrice.
Cet ouvrage sur l'expérience bordelaise est destiné aux praticiens de la justice professionnels comme associatifs, désireux de mettre en place un programme de justice restaurative comme à tous ceux, universitaires comme citoyens, qui souhaitent en savoir plus sur cette forme alternative de justice.
Paru le : 15/07/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Evelyne Bonis-Garçon Auteur : Virginie Peltier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-16157-0
EAN13 : 9782275161570
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 242 g