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Code de commerce 2026

Code de commerce 2026


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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2025

Code de commerce

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Cette 38e édition intègre notamment :

  • la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum)
  • la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025
  • l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025
  • l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens.

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2025

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4246-3

EAN13 : 9782711042463

Reliure : Relié

Pages : LXXIII-3620

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1567 g