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L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexion sur les fondements et les limites de la démocratie libérale

Auteur : Mathias Revon

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Résumé

Se demandant comment concilier la souveraineté, en principe illimitée, du peuple avec les limites imposées par l'Etat de droit, l'auteur développe le concept d'indétermination du statut du peuple, inspiré de la métaphore du chat de Schrödinger. Le peuple est ainsi considéré à la fois comme potentiellement souverain et potentiellement limité. ©Electre 2025

Cette thèse explore un paradoxe central de la démocratie libérale : comment concilier la souveraineté en principe illimitée du peuple avec les limites imposées par l'État de droit ? Pour répondre à cette question, l'auteur développe le concept d'indétermination du statut du peuple, inspiré de la métaphore du chat de Schrödinger. Dans ce cadre, le peuple est considéré comme potentiellement souverain et potentiellement limité, permettant de maintenir une coexistence théorique entre des principes a priori incompatibles.

Pour expliquer le fonctionnement de la démocratie libérale, la thèse propose le concept de compromis dilatoire. Il vise un ensemble de mécanismes constitutionnels qui maintiennent en suspens le problème central de l'exercice de la souveraineté dans un État de droit. Dans ce cadre, un équilibre entre démocratie et libéralisme peut ainsi se développer. Cependant, ce compromis peut être remis en cause par un référendum qualifié de déterminant, car il conduit à trancher la question de l'exercice de la souveraineté lorsque le peuple s'exprime directement. L'indétermination est alors levée, révélant les limites de la démocratie libérale.

À travers une analyse théorique approfondie et des exemples de droit comparé, cette recherche propose une lecture renouvelée des fondements et des limites de la démocratie libérale et développe un cadre conceptuel pour en saisir les paradoxes et les défis contemporains.

Fiche Technique

Paru le : 21/08/2025

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Mathias Revon

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-080-5

EAN13 : 9782386000805

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 784 g