Le texte officiel du code de justice administrative, complété de textes concernant la procédure administrative. ©Electre 2025
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Ce code intègre notamment :
Le code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA.
Ce code, sans annotation, ni commentaire, rassemble les textes officiels du Code de justice administrative II bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis. En annexe se trouvent également le Code des relations entre le public et l'administration et les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et aux modes amiables de résolution des différends.
Paru le : 18/06/2025
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4290-6
EAN13 : 9782711042906
Reliure : Broché
Pages : XXXV-459
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 438 g
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