Le casier judiciaire constitue un levier déterminant du portefeuille économique des pouvoirs publics et du secteur privé notamment en ce qui concerne le milieu des affaires et le domaine des marchés publics. L'auteur interroge la pertinence d'un casier judiciaire pour les personnes morales et examine son utilité au regard du droit comparé et international. ©Electre 2025
Le casier judiciaire au Cameroun et en droit comparé
Au-delà de la sphère pénale, le casier judiciaire, s'affirme comme levier déterminant du portefeuille économique des pouvoirs publics et du secteur privé, notamment en ce qui concerne le milieu des affaires et le domaine des marchés publics, qui font face à des préoccupations d'ordre éthique et moral.
Le droit pénal, dans sa mise en oeuvre, opère désormais dans le champ de la responsabilité pénale des personnes morales, principe déjà affirmé par diverses législations nationales, dont celle du Cameroun. Cette dynamique du droit interroge sur l'opportunité d'un casier judiciaire pour les personnes morales et sa consécration légale parfois controversées.
Le droit comparé, terreau fécond, suggère pour le casier judiciaire du Cameroun et à l'attention des Pouvoirs publics, des voies de réformes et d'aménagements éminemment constructives. Ces considérations novatrices commandent que soit mise en place une pédagogie épurée des préjugés et des cancans, dans la perspective d'un casier judiciaire rénové, intégratif des modèles d'ailleurs.
Paru le : 08/05/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Charlem Clautaire Kamdem Feutseu
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : François Anoukaha - Postfacier : Jean Fils Ntamack
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-53251-6
EAN13 : 9782336532516
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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