Une analyse des déséquilibres structurels défavorisant les créanciers chirographaires lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. A travers l'étude des actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur examine les limites du cadre juridique ainsi que les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés, notamment en Afrique de l'Ouest et centrale. ©Electre 2025
Les créanciers chirographaires en procédures collectives
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Paru le : 08/05/2025
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Djibril Magassouba
Éditeur(s) :
Harmattan Guinée
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Souleymane Soumaoro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-53820-4
EAN13 : 9782336538204
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 239 g
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