Une analyse du droit communautaire de l'UEMOA et de ses directives. L'auteur examine ces normes ainsi que leurs transpositions depuis le début des années 1990. ©Electre 2025
La transposition des directives communautaires de l'espace UEMOA
Entre exigence juridique et technique légistique
L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l'organisation qui s'est le plus illustrée dans le domaine de l'intégration juridique.
À cet égard, le droit communautaire de l'UEMOA mobilise surtout la technique de l'harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.
Contrairement à d'autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s'agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive.
La transposition n'est pas qu'une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d'un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes.
Le présent ouvrage a pour objet d'étudier l'opération de transposition des directives dans l'espace de l'UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l'UEMOA et au modèle d'acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.
Paru le : 01/05/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Papa Assane Touré
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Alioune Sall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-46151-9
EAN13 : 9782336461519
Reliure : Broché
Pages : 533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 806 g
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