Droit des données à caractère personnel

Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes d'interprétation sont analysées et les nouvelles technologies sont intégrées à la réflexion. A jour des mesures législatives liées à l'IA. ©Electre 2026

Droit des données à caractère personnel

Cet ouvrage présente les dispositions du RGPD (2016), du règlement applicable aux institutions de l'Union (2018) et de la loi du 6 janvier 1978 révisée - marges d'appréciation laissées par le RGPD, transposition de la directive police-justice (2016), sûreté de l'État et défense - et met en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel. Principalement issu du droit de l'UE, c'est un droit original. Fruit d'une mise en balance du droit à la protection des données et des autres droits et libertés des personnes concernées avec ceux des responsables de traitement et des tiers, il vise à protéger les personnes physiques tout en assurant la libre circulation des données dans l'union. Transversal, il s'applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales. Son effectivité repose sur l'obligation, pour les responsables de traitement, de s'y conformer et de pouvoir le démontrer, sous le contrôle d'autorités indépendantes dotées de pouvoirs de contrôle et de sanction.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives - règlement sur les procédures transfrontalières (2025) et Omnibus IA (2026), loi SREN et loi de simplification de la vie économique, jurisprudentielles et des principales décisions des autorités de contrôle. Il présente les aspects de droit des données des principaux instruments du droit européen du numérique : règlements sur la gouvernance des données (2022), les données (2023), l'espace européen des données de santé (2025), les services et marchés numériques (2022), le ciblage de la publicité à caractère politique (2024), l'intelligence artificielle (2024) et la cyberrésilience (2024) ; directives cybersécurité 2 (2022), protection des travailleurs des plateformes (2024). Se dessine une spécialisation progressive du droit des données à caractère personnel, qui s'accompagne d'un renforcement de la protection et des droits des personnes et d'une promotion de la circulation des données et de l'innovation. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de master qu'aux universitaires et professionnels du droit et de la protection des données.