Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2025
Paru le : 16/09/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Vernières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-840-0
EAN13 : 9782856238400
Reliure : Broché
Pages : 1114
Poids: 0 g
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