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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure civile

Procédure civile

Auteur : Natalie Fricero

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Résumé

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour de la réforme du Code civil par décret avec le projet de décret Magicobus 2. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28399-1

EAN13 : 9782297283991

Reliure : Broché

Pages : 278


Poids: 0 g