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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur : Jacques Leroy

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Résumé

Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour notamment de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Leroy

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16080-1

EAN13 : 9782275160801

Reliure : Broché

Pages : 717


Poids: 0 g