Manuel sur les actes juridiques, contrats et obligations, les faits juridiques, délits, quasi-délits et quasi-contrats, et sur la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle. ©Electre 2024

Droit civil

Les obligations

15^e édition

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations.

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est donc au coeur de cette 15^e édition. L'ouvrage, intégralement réécrit, intègre l'ensemble de cette réforme qui traite aussi des quasi-contrats.

L'ouvrage comprend également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie et ouvert à la consultation publique le 29 avril 2016, ainsi que les lois les plus récentes, comme la loi du 8 août 2016 qui introduit dans le Code civil un chapitre consacré à la réparation du préjudice environnemental.

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.

La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés.

Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.

L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels.

Une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel.

Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements.