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La civilisation de l'exécution forcée : universalité ou variabilité ?


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Résumé

La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Les contributeurs se demandent si la montée en puissance des droits fondamentaux est de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l'éroder. ©Electre 2025

Civiliser signifie « rendre plus civil, plus aimable, plus raffiné ». En droit des procédures civiles d'exécution, la civilisation, concept mis au jour par Philippe Hoonakker, est la recherche d'équilibre entre les droits du créancier, qui doivent primer, et le respect de la dignité du débiteur. C'est l'idée d'une efficacité à visage humain, d'un « progrès pour tous ». C'est le glaive allié au sourire.

Comme les procédures civiles d'exécution qu'elle caractérise, la civilisation de l'exécution forcée d'une part se nourrit, d'autre part constitue le prolongement des droits substantiels. La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l'éroder ? Selon les disciplines de droit substantiel traversées par le droit des procédures civiles d'exécution, le curseur est-il orienté tantôt vers l'efficacité de la procédure, au service du créancier, tantôt davantage vers la sauvegarde des intérêts du débiteur ? C'est toute la question de l'universalité ou de la variabilité de la notion de civilisation de l'exécution forcée qui est posée ici.

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvie Pierre-Maurice - Directeur de publication : Nathalie Pierre - Directeur de publication : Sâmi Hazoug

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-182-6

EAN13 : 9782386001826

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 368 g