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Revue internationale du patrimoine, n° 16. Démembrement (partie 2)

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Résumé

Numéro prolongeant la réflexion sur les dispositions juridiques liées au démembrement de propriété en Belgique, à travers sept articles traitant notamment de l'usufruit, de la mobilité du patrimoine, des règles de valorisation des biens ou encore de l'acquisition. Une contribution porte également sur les titres de société en Suisse. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Legitech
Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919826-47-6

EAN13 : 9782919826476

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 298 g