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Les clauses abusives


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Résumé

Etudes sur les législations de lutte contre les clauses abusives. : protections, articulations, sanctions, etc. Les contributeurs analysent notamment certaines clauses et proposent un tableau comparatif entre les principaux textes légaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Patrick Wéry

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1553-5

EAN13 : 9782807215535

Reliure : Broché

Pages : 348

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 688 g