Dans ce guide juridique, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, l'auteur examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Destiné à tous les professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits. ©Electre 2025
Le permis à points
6e édition
L'insécurité routière est une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve fortement impacté par des dispositions spécifiques concernant les conducteurs titulaires d'un permis probatoire. Seulement, l'installation régulière de nouvelles générations de radars et la multiplication des infractions pour lesquelles un retrait de points est encourue rendent aujourd'hui la conservation d'un permis de conduire de plus en plus aléatoire.
Cette dernière édition entièrement remaniée, notamment par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée, synthétique et complète sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits.
Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Conducteurs novices - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.
Paru le : 26/06/2025
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-53404-6
EAN13 : 9782336534046
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 195 g
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