Version remaniée d'une thèse, une analyse sur l'évolution des fonctions des conseillers prud'hommes à la suite des différentes réformes : changement de statut, complexité de l'accès à la justice, activités traditionnelles, professionnalisation, entre autres. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La transformation contemporaine du juge prud'homal

L'analyse des réformes concernant les conseillers prud'hommes, leur office et leurs fonctions, révèle, cette dernière décennie, un nouveau positionnement institutionnel. L'attraction judiciaire conduit à un éloignement progressif du juge prud'homal de la sphère de l'entreprise et du rapport aux pairs. La suppression du mode séculaire de sélection par l'élection, la rénovation du statut déontologique directement inspiré de celui des magistrats de carrière ainsi que l'assujettissement à une formation juridique minimale sont autant de manifestations de cette distanciation historique à l'égard des pairs. Paradoxalement, ce nouveau positionnement conduit également à une forme d'éloignement des justiciables. Outre le manque de moyens attribués à l'institution judiciaire, des modifications procédurales ont rendu plus délicat l'accès au prétoire. Les exigences du professionnalisme judiciaire visant à tempérer les effets de l'oralité dans l'administration du procès ont complexifié l'instance. Plusieurs biais restreignent l'accès au juge alors même que l'encadrement de leur office dans l'appréciation de l'indemnisation du licenciement limite la satisfaction financière du procès. Les réformes contemporaines ont également redistribué les fonctions traditionnelles du juge prud'homal. Son office conciliatoire est mis en concurrence avec des modes de résolution extrajudiciaires des différends tandis que de nouvelles prérogatives témoignent de sa fonction désormais prépondérante consistant à s'assurer de la mise en état des affaires et de leur bonne orientation vers les différentes formations de jugement. Cette transformation interroge la survie d'une institution plus que bicentenaire.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2025

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Maxime Sanglard

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Planète social Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Alexis Bugada - Préfacier : Guy-Patrice Quétant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4343-9

EAN13 : 9782711043439

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 594 g