Droit des régimes matrimoniaux

Présentation des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, qu'il soit marié, uni par un Pacs ou encore en concubinage. Avec des exemples chiffrés, des références jurisprudentielles, des focus thématiques, entre autres. A jour des dernières évolutions légales, notamment des dispositions de la loi 2024-494 du 31 mai 2024. ©Electre 2025

Droit des régimes matrimoniaux

3^e édition

Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, Ia liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.

Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.

L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.

Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.

L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Le concubinage
• Le pacte civil de solidarité
• Le régime matrimonial
  Le choix • La modification
• La communauté réduite aux acquêts
  La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté
• Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts
  Les clauses • Les avantages matrimoniaux
• La participation aux acquêts
  Le fonctionnement • La liquidation du régime
• La séparation de biens
  La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts